Market Oversight
Encadrement des marchés

Organismes d’autoréglementation et chambres de compensation

Organismes d’autoréglementation

Liens connexes - Autorités canadiennes en valeurs mobilières (autorites-valeurs-mobilieres.ca)

Nouvel organisme d’autoréglementation

Les autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada ont reconnu le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (Nouvel OAR) et approuvé ou accepté le Fonds canadien de protection des investisseurs (FCPI), avec prise d’effet le 1er janvier 2023.

Le Nouvel OAR réunit les fonctions de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels. Le Nouvel OAR réglemente les courtiers en épargne collective et les courtiers en placement et agit en tant que fournisseur de services de réglementation pour les marchés ayant retenu ses services à ce titre, notamment pour y surveiller les opérations en vue d'assurer la conformité aux règles du Nouvel OAR et à la législation en valeurs mobilières.

De plus amples renseignements sont présentés ici.

On trouvera les ordonnances de reconnaissance et d’autres documents relatifs au rôle d’encadrement en cliquant sur les liens suivants :

Agences de compensation

L’agence (ou chambre) de compensation permet aux acheteurs et aux vendeurs de valeurs mobilières et de contrats à terme de compenser et d’exécuter les opérations. La Loi sur les valeurs mobilières (Manitoba) et la Loi sur les contrats à terme de marchandises (Manitoba) confèrent à la CVM le pouvoir de reconnaître, de désigner ou de dispenser les bourses. Cela permet aux agences de compensation d’exercer leurs activités au Manitoba et établit les modalités aux termes desquelles elles sont réglementées.