Organismes d’autoréglementation et chambres de compensation

Organismes d’autoréglementation

Un organisme d’autoréglementation (OAR) est un organisme qui représente ses membres et qui a été créé dans le but de réglementer les activités, les normes de pratique et la conduite professionnelle de ses membres et de leurs représentants. La Loi sur les valeurs mobilières (Manitoba) et la Loi sur les contrats à terme de marchandises (Manitoba) confèrent à la CVM le pouvoir de reconnaître les OAR. Les OAR reconnus en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières (Manitoba) sont l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM).
On trouvera les ordonnances de reconnaissance et d’autres documents relatifs au rôle d’encadrement en cliquant sur les liens suivants :

• Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières - Ordonnance de reconnaissance 5701- 29 mai 2008
• Association canadienne des courtiers de fonds mutuels - Ordonnance de reconnaissance 5375 - 31 mai 2007
• Memorandum of Understanding about the Oversight of Exchanges and Quotation of Trade Reporting Systems - 17 decembre 2010

Agences de compensation

L’agence (ou chambre) de compensation permet aux acheteurs et aux vendeurs de valeurs mobilières et de contrats à terme de compenser et d’exécuter les opérations. La Loi sur les valeurs mobilières (Manitoba) et la Loi sur les contrats à terme de marchandises (Manitoba) confèrent à la CVM le pouvoir de reconnaître, de désigner ou de dispenser les bourses. Cela permet aux agences de compensation d’exercer leurs activités au Manitoba et établit les modalités aux termes desquelles elles sont réglementées.

• ICE Clear Canada Inc. - Ordonnance de révocation 7457 – 13 août 2018
• ICE Clear Canada and ICE Futures Canada - Ordonnance de reconnaissance 5719 - 16 juin 2008
• ICE Clear Canada Inc. - Ordonnance de reconnaissance 6878 - 6 février 2014