Complaints & Guidance

Déposer une plainte

La Commission des valeurs mobilières du Manitoba (CVM) fait enquête sur les plaintes touchant les activités régies par la Loi sur les valeurs mobilières, la Loi sur les contrats à terme de marchandises, la Loi sur les courtiers en immeubles et la Loi sur les courtiers d’hypothèques. Il peut s’agir de préoccupations à l’égard de conseillers financiers ou de sociétés ou encore de plaintes au sujet de personnes non inscrites ou de fraudes en matière d’investissement.

Toutes les plaintes sont soigneusement examinées afin de déterminer si une enquête est nécessaire. Si une enquête est déclenchée, l’affaire est confiée à un enquêteur de la CVM. Ce dernier communique alors avec le plaignant pour obtenir des renseignements additionnels.

Il se peut qu’une plainte ne débouche pas sur une enquête ou qu’elle soit renvoyée aux corps policiers ou à un autre organisme de réglementation. Il se peut aussi que d’autres gestes de la part du plaignant soient nécessaires avant qu’une décision ne soit rendue. Pour en savoir davantage sur ce qui se passe lorsque vous déposez une plainte, téléchargez le Processus d’application de la loi (PDF).

Quand vous déposez une plainte, assurez-vous de fournir tous les documents pertinents et le plus de renseignements possible. Le formulaire de plainte de la CVM vous aide à déterminer les renseignements requis.

Utilisez les liens à gauche pour en savoir plus sur les divers types de plaintes et connaître les mesures que vous pouvez prendre en cas de problème.