Compliance

Membres d’un OAR

Courtiers en placement et courtiers en fonds communs de placement

La société inscrite comme courtier en placement ou courtier en fonds communs de placement doit être membre d’un organisme d’autoréglementation (OAR). Les sociétés et les représentants de courtier membres d’un OAR sont dispensés de certaines obligations étant donné que les OAR ont leurs propres règles. Ces dispenses sont indiquées dans le Règlement 31-103. Les personnes inscrites devraient consulter l’OCRCVM ou l’ACFM afin de déterminer les règles des OAR qui s’appliquent.

Sociétés inscrites dans plusieurs catégories

En règle générale, une société qui a des activités de plusieurs types exigeant une inscription doit s’inscrire dans chaque catégorie applicable. Elle doit se conformer aux obligations de toutes les catégories dans lesquelles elle est inscrite.

Si la société est inscrite dans plusieurs catégories, elle doit respecter les obligations les plus strictes de ces catégories d’inscription. Si elle est membre d’un OAR et qu’elle est inscrite dans plusieurs catégories, les obligations relatives à l’information financière de l’OAR et de la CVM peuvent toutes deux s’appliquer. Les membres de l’OCRCVM et de l’ACFM devraient consulter les règles applicables de leur OAR afin de déterminer les obligations d’information financière auxquelles ils sont assujettis.

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