Issuers

Placements dispensés

La présente section se veut un résumé des dispositions législatives de la loi; on ne devrait pas se fier uniquement à un tel résumé pour vendre des valeurs mobilières. Avant de vendre des titres, la personne intéressée devrait lire intégralement le texte de la loi et obtenir des conseils professionnels.

La Loi sur les valeurs mobilières exige que les valeurs mobilières soient offertes par voie de prospectus et par le biais d’une personne dûment inscrite auprès de la CVM. Cependant, elle indique aussi des cas où les entreprises peuvent mobiliser des capitaux par la vente de titres sans être obligées de déposer un prospectus et de recourir aux services d’un courtier inscrit. C’est ce qu’on appelle les dispenses aux exigences de prospectus et d’inscription.

Pour bénéficier d’une dispense, il est important de respecter chacune des exigences requises. C’est pourquoi il est fortement recommandé à quiconque a l’intention de vendre des valeurs mobilières en se prévalant d’une dispense d’obtenir des conseils professionnels avant de solliciter des investisseurs potentiels. Sauf si la vente est faite par un courtier inscrit et par voie de prospectus, le fait de vendre des titres sans avoir obtenu une dispense peut constituer une infraction à la Loi sur les valeurs mobilières.

Il ne faut pas commencer à contacter des gens pour leur offrir d’investir avant d’avoir satisfait à toutes les conditions d’une dispense. Dans certains cas, la CVM doit recevoir un avis avant que les démarches ne commencent auprès des acheteurs potentiels.

Certaines dispenses sont offertes presque partout au Canada (voir « Dispenses nationales »), alors que d’autres ne sont offertes qu’au Manitoba (voir « Dispenses provinciales »).