Ressources en conformité
Activités de diffusion en matière de conformité
Le personnel de la CVM organise à l’occasion des forums et d’autres événements qui sont ouverts aux chefs de la conformité et autres personnes responsables de la conformité des sociétés inscrites. Les sociétés inscrites sont invitées à participer et à poser des questions, à soulever des préoccupations et à utiliser l’information fournie comme outil d’autoévaluation afin renforcer la conformité et d’améliorer les contrôles internes.
Publications, avis du personnel et indications
La section de la conformité diffuse à l’occasion des documents, notamment des avis du personnel, des indications et d’autres publications d’intérêt pour les personnes inscrites.
Pour plus de renseignements :
- Avis 31–325 du personnel des ACVM Pratiques de commercialisation des gestionnaires de portefeuille
- Avis 31–334 du personnel des ACVM Examen par les ACVM des pratiques en matière d’information sur la relation
- Avis 31–336 du personnel des ACVM Indications à l’intention des gestionnaires de portefeuille, des courtiers sur le marché dispensé et des autres personnes inscrites au sujet des obligations de connaissance du client, de connaissance du produit et d’évaluation de la convenance au client