Law and Policy

Avis, règles et politiques

Ordonnances et exemptions

La présente section renferme les ordonnances rendues par la Commission en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières. La Commission peut rendre les ordonnances suivantes :

  • Ordonnances de dispense de certaines exigences de la Loi sur les valeurs mobilières
  • Ordonnances d'interdiction d'opérations sur valeurs
  • Ordonnances générales d’application générale
  • Ordonnances rendues dans le cadre des audiences administratives de la Commission

Avis

La Commission émet des avis destinés aux intervenants du secteur et au grand public concernant l’évolution de la réglementation. Elle invite par ailleurs toutes les parties intéressées à lui soumettre leurs commentaires sur ces avis ou sur toute autre question d’intérêt pour les investisseurs et les marchés.

Instruments, règles et politiques

La Commission des valeurs mobilières du Manitoba est autorisée à adopter des règles et politiques. Le Règlement sur la prise des règles est entré en vigueur le 1er janvier 1998. Pour rechercher la législation actuelle, voir l'exemple.

1 - Procédure et sujets connexes
2 - Marchés des capitaux – certains participants
3 - Inscription et sujets connexes
4 - Placement de valeurs
5 - Obligations permanentes des émetteurs et des initiés
6 - Offres publiques et opérations particulières
7 - Opérations sur valeurs à l’extérieur du territoire
8 - Organismes de placement collectif
9 - Dérivés
Politiques nationale
Règles et politiques locale
Versions consolidées non officielles