Issuers

Déclaration d’initié

Dès qu’un émetteur fait appel public à l’épargne, il devient un émetteur assujetti, et ses initiés (comme les membres de son conseil d’administration et de sa haute direction) ont l’obligation continue de déclarer leurs opérations sur les titres de l’émetteur assujetti. Ces opérations comprennent l’acquisition et la disposition de titres de participation, de titres de créance et d’attributions ainsi que l’exercice d’options, de bons de souscription et de droits de souscription. Les opérations doivent être déclarées dans les cinq jours civils, sauf en cas de dispense.

Les émetteurs assujettis ont également l’obligation continue de déclarer les opérations sur titres au moyen d’une déclaration d’opérations, qui constitue un avis d’une opération sur titres donné aux initiés et au public. Une opération sur titres s’entend d’un dividende par actions, d’un fractionnement d’action, d’une fusion, d’un regroupement, d’une réorganisation, d’une fusion-acquisition ou de toute autre opération du genre qui a une incidence sur l’ensemble des catégories de titres de l’émetteur assujetti.

Les émetteurs assujettis peuvent également déclarer leurs attributions s’ils souhaitent que les dispenses qui sont rattachées s’appliquent à leurs initiés. Une déclaration d’attribution de l’émetteur rend publics les détails des accords de rémunération aux termes desquels des attributions d’options sur actions ou autres instruments sont consenties à des initiés. L’accord de rémunération comprend tout accord en vertu duquel des espèces, des titres ou des instruments financiers connexes (notamment des options, droits à la plus-value d’actions, régimes d’actions fictives, actions temporairement incessibles, droits à la valeur d’actions temporairement incessibles, droits différés à la valeur d’actions, droits à la valeur d’actions liés au rendement, actions, dividendes en actions, bons de souscription, titres convertibles et autres instruments similaires) peuvent être reçus ou achetés à titre de rémunération pour services rendus.

Documents publics

Toutes les déclarations d’initié, déclarations d’opérations sur titres et déclarations d’attribution de l’émetteur sont accessibles par le Système électronique de déclaration des initiés (SEDI)