Liste des émetteurs assujettis
La Commission maintient une liste des émetteurs assujettis du Manitoba. Cette liste indique également les émetteurs assujettis qui sont en défaut par rapport à certaines exigences d’information ou qui sont visés par une ordonnance d’interdiction d’opérations sur valeurs. La liste des émetteurs assujettis comprend:- les émetteurs assujettis du Manitoba
- les émetteurs assujettis du Manitoba considérés comme étant en défaut par rapport à certaines exigences des lois en valeurs mobilières
- les émetteurs assujettis du Manitoba dont les titres sont visés par une ordonnance d’interdiction d’opérations rendue par la Commission.
La Commission met la liste à jour à la fin de chaque jour ouvrable. Elle l’affiche ensuite sur son site Web au plus tard à 11 heures le jour ouvrable suivant. Pour connaître les détails et les codes de manquement de la liste des émetteurs assujettis, veuillez cliquer sur les liens ci-dessous :
Malgré tous les efforts déployés pour veiller à l’exactitude de l’information contenue dans la liste des émetteurs assujettis, une telle exactitude ne peut être garantie. Si un émetteur assujetti ne figure pas sur la liste ou s’il a été incorrectement indiqué comme étant en défaut, veuillez communiquer sans délai avec la Commission. La liste sera corrigée au besoin.
Pour de plus amples renseignements :
- consultez les documents déposés par l’émetteur assujetti sur SEDAR;
- consultez la base de données nationale des interdictions d’opérations sur valeurs ;
- communiquez directement avec l’émetteur assujetti
- consultez le site Web de la Commission.