Compliance
Encadrement des marchés

Examens de conformité

Le personnel de la section de la conformité de la CVM procède à des examens de conformité des gestionnaires de portefeuille, des gestionnaires de fonds de placement, des courtiers sur marché dispensé et des courtiers en plans de bourses d’études inscrits au Manitoba. En règle générale, l’examen des sociétés se fait en rotation, avec une attention particulière à tout facteur de risque que présente une entreprise. La société inscrite peut également faire l’objet d’un examen par suite d’une recommandation d’un autre service de la CVM ou d’un autre organisme de réglementation, ou encore si des plaintes sont reçues à son sujet. L’examen peut se faire sur place, ce qui comprend les principaux secteurs fonctionnels de la société, ou sous forme d’examen ciblé, auquel cas l’examen porte sur une question particulière. Le personnel de la section de la conformité participe également à des examens « pour motif valable » et réalise des examens condensés des nouvelles personnes inscrites au cours de leur première année d’inscription.

Le personnel de la section de la conformité peut également réaliser des examens des courtiers en placement et des courtiers en fonds communs de placement. Si une société est inscrite dans plusieurs catégories, elle peut être assujettie à des examens de conformité à la fois par la CVM et par son OAR.

Si une société inscrite est choisie pour un examen de conformité, elle en est habituellement informée à l’avance et on lui fournit une liste des documents et des registres que le personnel de la CVM devra examiner. Si l’examen se fait sur place, le personnel de la CVM discute avec les membres de la haute direction et avec d’autres employés clés. Une fois le travail sur place terminé, le personnel de la CVM complète l’analyse des documents hors site. La durée de ce travail hors site dépend de la complexité des activités de la société et de la nature des constats.

Une fois l’examen terminé, on remet à la haute direction une liste des constats qui décrit les déficiences relevées durant l’examen et sur laquelle la société doit indiquer les mesures qu’elle compte prendre pour corriger la situation. Si la société règle les questions de manière satisfaisante, le dossier est clos. Si elle ne règle pas les déficiences de manière satisfaisante, le personnel de la CVM peut prendre des mesures supplémentaires, comme l’encadrement accru de la société, un examen de suivi, l’imposition de conditions ou le renvoi de l’affaire au personnel d’exécution. Ces mesures peuvent également être prises immédiatement si un constat est particulièrement grave.