Compliance
Encadrement des marchés

Conformité

La section de la conformité est responsable de l’encadrement direct des sociétés et des particuliers inscrits dans les catégories gestionnaire de portefeuille, gestionnaire de fonds de placement, courtier sur marché dispensé et courtier en plans de bourses d’études. La Commission des valeurs mobilières du Manitoba (CVM) procède aussi à l’inscription des entreprises et des particuliers dans les catégories courtier en fonds communs de placement et courtier en placement. Ces sociétés et particuliers sont membres d’organismes d’autoréglementation, à savoir l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) respectivement, et sont assujettis au régime de conformité de leurs OAR respectifs.

La section de la conformité est responsable du suivi des sociétés et des particuliers en ce qui concerne leur conformité aux lois en valeurs mobilières et à leurs règlements d’application. Elle s’acquitte de cette tâche notamment en réalisant des examens sur place et sur dossier des sociétés, en surveillant les exigences de capital, en participant à des « balayages » sur titres ciblés et en donnant des indications par le biais d’avis du personnel et d’activités de diffusion. Les sociétés sont assujetties à des examens à la fois à l’intérieur du Manitoba et en coordination avec les autres provinces et territoires, à titre de membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).