Registration

Foire aux questions

Comment obtenir un numéro BDNI?
Toute personne qui fait une demande d’inscription à la BDNI obtient un numéro unique attribué par la BDNI. Ce numéro ne change pas et demeure associé à la personne pour tous les dépôts auprès de la BDNI.

Si votre lieu de travail se trouve au Manitoba et que vous devez obtenir un numéro BDNI, veuillez envoyer un message à  registrationmsc@gov.mb.ca dans lequel vous indiquez votre nom légal complet, votre date de naissance et des renseignements sur votre employeur précédent.

Comment choisir un courtier ou un conseiller?
Le choix d’un bon conseiller est un processus important. Vous trouverez des conseils utiles dans notre brochure L’ABC du placement. Faire ses premiers pas.

Quels cours dois-je suivre avant de m’inscrire?
Les différentes catégories d’inscription exigent certaines formations. Vous trouverez la liste des cours obligatoires à l'article 3.4 du Règlement 31–103.

Quelle est la durée de validité des cours?
Pour connaître les délais d’inscription après les examens, veuillez consulter l’article 3.3 du Règlement 31-103.

Dois-je remplir un formulaire de vérification du casier judiciaire avec ma demande?
Oui, tous les résidents du Manitoba doivent déposer un formulaire de vérification du casier judiciaire avec leur demande d’inscription.

Quels sont les coûts de l’inscription?
300 $ pour un particulier parrainé par une société;
750 $ pour une société en vertu de la partie 7 du Règlement 31-103;
1 000 $ pour une société en vertu de la  Loi sur les contrats à terme de marchandises.

Pour les autres droits d’inscription, veuillez consulter la section Droits. Pour connaître les droits relatifs au système de la BDNI, aller au NRD-Info.ca

Qui dois-je informer si je déménage?
Si vous déménagez, vous devez informer votre argent de conformité immédiatement. Les sociétés ont 10 jours pour informer l’organisme de réglementation d’un changement d’adresse. Pour plus de renseignements, voir l’annexe A de l’Instruction générale 33-109.

Puis-je recevoir un exemplaire de mon avis de cessation?
Votre ancienne société parrainante est tenue de vous fournir votre avis de cessation, comme il est prévu à l’article 4.1 de l’Instruction générale 33-109.

Qui dois-je contacter si j’ai de la difficulté à remplir une demande à la BDNI?
Si vous avez de la difficulté à remplir une demande à la BDNI, veuillez en informer le représentant autorisé de votre société.

Comment savoir si une société ou un particulier est inscrit auprès de la Commission des valeurs mobilières du Manitoba?
La Base de données nationale d’inscription contient le nom de toutes les personnes inscrites (particuliers et sociétés) au Canada, à l’exception de celles qui sont inscrites uniquement auprès de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario. Cliquez ici pour interroger la Base de données nationale d’inscription.

Quelles sont les responsabilités de la personne désignée responsable?
Les responsabilités de la personne désignée responsable sont décrites à l'article 5.1 du Règlement 31-103.

Quelles sont les responsabilités du chef de la conformité?
Les responsabilités du chef de la conformité décrites à l’article 5.2 du Règlement 31-103.
Veuillez transmettre toutes vos questions à registrationmsc@gov.mb.ca.