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Le 13 mars 2024

Les autorités en valeurs mobilières du Canada réagissent aux projets de normes d’information sur la durabilité et à la consultation en cours sur le changement climatique

CALGARY et TORONTO – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) saluent le lancement de la consultation du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) portant sur les Normes canadiennes d’information sur la durabilité 1 et 2.

« Nous sommes heureux du lancement de la consultation par le CCNID sur son premier ensemble de normes », a déclaré Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. « Les commentaires que recevra le CCNID en général et en réponse à certaines questions spécifiques nous intéressent, car ils pourraient éclairer les changements à apporter à notre projet réglementaire sur l’information liée au changement climatique. Nous encourageons fortement les parties intéressées et touchées à faire part de leur point de vue sur les projets de normes du CCNID. »

Pour être exécutoires en vertu de la législation canadienne en valeurs mobilières, les normes du CCNID doivent d’abord être intégrées dans un règlement des ACVM. Lorsque le CCNID aura mis fin à sa consultation et parachevé ses normes, les ACVM entendent solliciter des commentaires sur un projet de règlement révisé qui établirait des obligations d’information liées au changement climatique. Le projet des ACVM prendra en considération la version définitive des normes du CCNID et pourrait inclure des ajustements jugés nécessaires pour les marchés des capitaux canadiens. Les ACVM comptent adopter seulement les dispositions des normes sur la durabilité requises pour appuyer la présentation d’information liée au changement climatique.

Les ACVM continuent de suivre les faits nouveaux à l’international dans ce domaine, y compris l’approbation le 6 mars 2024 de la règle relative à l’information sur le changement climatique de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis.

Tel qu’il est indiqué dans les communiqués antérieurs, les ACVM demeurent déterminées à établir des obligations d’information utiles à l’évaluation des risques importants liés au changement climatique et qui visent à réduire la fragmentation du marché et à favoriser l’efficience des marchés des capitaux, en tenant compte des besoins et des capacités des émetteurs de toute taille. Quand les ACVM publieront leur projet de règlement révisé, elles chercheront à obtenir les commentaires du public sur un certain nombre de questions, notamment le champ d’application et le temps ou les indications supplémentaires qui pourraient être nécessaires aux émetteurs assujettis pour se conformer à certaines obligations d’information.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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