Lois et politiques

Lois

La Commission des valeurs mobilières du Manitoba applique la Loi sur les valeurs mobilières et la Loi sur les contrats à terme de marchandises.  On peut se procurer les textes de loi et leurs règlements au Bureau de la Direction des publications officielles.

Bureau de la Direction des publications officielles
155, rue Carlton, 10e étage
Winnipeg (Manitoba)
R3C 3H8

Sans frais au Manitoba : 1 (800) 321-1203
Téléphone : (204) 945-3101
Télécopieur : (204) 945-7172
Courriel : queensprinter@gov.mb.ca