Market Oversight
Encadrement des marchés

Fonds d’indemnisation

Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE)

Le Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE) est le fonds de protection des épargnants parrainé par les courtiers en placement membres de l’OCRCVM. Le fonds a été créé pour protéger les clients ayant subi une perte financière en raison de la défaillance d’une société membre de l’OCRCVM.

Société de protection des épargnants de l’ACFM

La Société de protection des épargnants de l’ACFM est le fonds de protection des épargnants parrainé par les courtiers en fonds communs de placement membres de l’ACFM. Le fonds est une entité juridique distincte l’ACFM. Il offre une protection aux clients admissibles des membres de l’ACFM en cas d’insolvabilité du courtier.