Complaints & Guidance

Autres organismes de réglementation

Organisme canadien de réglementation du commerce de valeurs mobilières (OCRCVM)

Si vous faites affaire avec une société membre de l’Organisme canadien de réglementation du commerce de valeurs mobilières, vous pouvez communiquer avec l’OCRCVM au www.iiroc.ca ou au 1-866-214-7200 pour déposer votre plainte. Dans certains cas, l’affaire peut être renvoyée à un arbitre.

Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM)

L’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels est responsable de la réglementation du commerce des fonds communs de placement par ses membres au Canada. Pour plus de renseignements, consultez le site Web de l’ACFM au www.mfda.ca. L’ACFM n’a pas pour mission de réglementer les fonds ni les émetteurs de fonds. Cette responsabilité relève des commissions des valeurs mobilières.