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Le 31 août 2023

Les autorités en valeurs mobilières du Canada prolongent les dispenses afin de faciliter la transition vers l’interdiction de paiement de commissions de suivi

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières du Manitoba (CVMM), la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) et l’Autorité des marchés financiers (l’Autorité) ont annoncé aujourd’hui la prolongation des décisions générales locales qui prévoient des dispenses temporaires de l’interdiction de paiement de commission de suivi aux courtiers exécutants.

Le 1er juin 2022, des décisions générales locales sont entrées en vigueur dans tous les territoires représentés au sein des ACVM pour amorcer, au bénéfice de l’investisseur, une transition vers l’abandon des séries de titres d’organismes de placement collectif comportant des commissions de suivi. Elles prévoient des dispenses temporaires de l’interdiction de paiement de commissions de suivi afin de faciliter l’octroi de remises sur les commissions de suivi aux clients détenant des titres d’organismes de placement collectif dans des comptes sans conseils et le traitement des transferts par le client.

Les décisions générales locales publiées par la CVMM, la CVMO et l’Autorité seront prolongées au-delà de leur date d’expiration du 30 novembre 2023 pour faire en sorte que les investisseurs ne subissent pas de contrecoups de cette transition. Les autres membres des ACVM dont les décisions générales locales expirent à cette date chercheront également à les prolonger.

En Ontario, la décision générale locale prolongée expirera le 31 mai 2025. Les décisions générales des autres membres des ACVM, y compris les décisions prolongées, peuvent être révoquées ultérieurement.

Les participants au marché peuvent consulter les décisions générales locales prolongées sur les sites Web de la CVMM, de la CVMO et de l’Autorité. Pour toute question, nous les encourageons à communiquer avec l’autorité en valeurs mobilières de leur province ou territoire.

Les investisseurs sont priés de communiquer avec leur courtier exécutant pour toute question ou de plus amples renseignements.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Médias : communiquez avec les personnes suivantes :

Investisseurs : communiquez avec l’autorité en valeurs mobilières de votre province ou territoire.