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Le 7 mars 2024

Les autorités en valeurs mobilières du Canada actualisent les indications sur l’information des fonds d’investissement au sujet des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui des indications mises à jour destinées aux fonds d’investissement au sujet de leurs pratiques en matière de publication d’information sur les considérations entourant les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).

L’avis révisé ne modifie pas les indications publiées en janvier 2022. Il aborde des enjeux qui n’étaient pas exposés dans l’avis initial, et témoigne des évolutions et des problématiques survenus depuis. Y sont également ajoutées des indications sur les différentes attentes en matière d’information à l’endroit des fonds dont les objectifs de placement ne font pas référence aux facteurs ESG mais qui utilisent des stratégies ESG. De façon générale, ces attentes sont établies en fonction de l’importance accordée à ces facteurs dans le processus d’investissement des fonds.

Les indications s’appuient encore sur les obligations réglementaires existantes et portent sur divers aspects de l’information, dont les objectifs de placement, les noms des fonds, les stratégies de placement, l’information sur les risques, l’information continue ainsi que les communications publicitaires. Elles abordent également les types de fonds d’investissement qui peuvent s’afficher comme axés sur les facteurs ESG ou les faisant intervenir dans leur processus d’investissement.

« Vu l’intérêt soutenu du public pour l’investissement ESG et le risque d’écoblanchiment, les indications actualisées publiées par les ACVM visent à rehausser la clarté et l’uniformité de l’information et des communications publicitaires que les fonds diffusent au sujet des facteurs ESG, et à ainsi aider les investisseurs à prendre des décisions d’investissement plus éclairées », a déclaré Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. « Nous continuerons de suivre de près l’évolution du domaine. »

L’Avis 81-334 du personnel des ACVM (révisé), Information des fonds d’investissement au sujet des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance résume également les résultats des examens axés sur les ESG des prospectus, des communications publicitaires et de l’information continue effectués par le personnel des ACVM depuis janvier 2022.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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