Pour publication immédiate
Le 1er juin 2023
Les autorités en valeurs mobilières du Canada reportent la mise en service du nouveau système de dépôt SEDAR+
Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont fait le point aujourd’hui au sujet de SEDAR+, le nouveau système dont tous les participants au marché se serviront pour le dépôt, la communication et la recherche de renseignements sur les émetteurs des marchés des capitaux du Canada. Prévoyant initialement lancer SEDAR+ le 13 juin 2023, elles entendent maintenant le faire le 25 juillet prochain, cette date pouvant être repoussée en septembre si les circonstances devaient l’exiger.
Au sujet de SEDAR+
Dès son lancement, SEDAR+ regroupera et remplacera SEDAR, la Base de données des interdictions d’opérations sur valeurs (IOV), la Liste des personnes sanctionnées, et certains dépôts actuellement effectués sur support papier ou au moyen du système eServices de la British Columbia Securities Commission et de l’Electronic Filing Portal de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario. Y sera également incluse la liste consolidée des émetteurs assujettis de toutes les autorités provinciales et territoriales.
Le Système électronique de déclaration des initiés (SEDI), la BDNI, le Moteur de recherche national de renseignements sur l’inscription ainsi que les dépôts effectués au moyen de systèmes locaux seront, quant à eux, remplacés lors de phases ultérieures.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
Déposants et émetteurs – assistance dans la transition vers SEDAR+ : communiquez avec les ressources suivantes :
Autorités canadiennes en valeurs mobilières
SEDARplus.Transition@acvm-csa.ca
1 800 219-5381
Médias : communiquez avec les personnes suivantes :
Ilana Kelemen Autorités canadiennes en valeurs mobilières media@acvm-csa.ca |
Crystal Jongeward |
Investisseurs : communiquez avec l’autorité en valeurs de votre province ou territoire.