Pour publication immédiate
Le 17 juillet 2023

Les ACVM annoncent une mise à jour des dispenses de certaines obligations de dépôt pendant le transfert vers le Système électronique de données, d’analyse et de recherche + (SEDAR+)

Chaque membre des ACVM publiera une décision générale semblable pour l’essentiel qui sera en vigueur pendant la période de transfert, soit lorsque SEDAR et SEDAR+ seront tous deux inaccessibles.

Les dispenses prendront effet le 21 juillet 2023 et expireront au lancement de SEDAR+, prévu pour 7 h, heure de l’Est, le 25 juillet 2023. Elles sont essentiellement les mêmes que celles qui avaient déjà été annoncées avant leur révocation lors du report du lancement de SEDAR+.

Les dispenses accorderont essentiellement aux déposants un délai supplémentaire pour déposer ou envoyer les documents à transmettre au moyen de SEDAR+ durant cette période. Elles permettront par ailleurs à un déposant de transmettre exceptionnellement un document qu’il choisit de déposer ou d’envoyer dans cet intervalle.

De plus amples renseignements sont présentés dans l’Avis des ACVM, Décision générale coordonnée 13-932 relative aux dispenses de certaines obligations de dépôt en lien avec le lancement du Système électronique de données, d’analyse et de recherche +.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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