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Le 5 juillet 2023

Déclaration des Autorités canadiennes en valeurs mobilières relativement au projet d’obligations d’information liées au changement climatique

Calgary et Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) accueillent favorablement la publication, le 26 juin 2023, par l’International Sustainability Standards Board (ISSB) de ses deux premières normes d’information liée à la durabilité : IFRS S1 Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité et IFRS S2 Informations à fournir en lien avec les changements climatiques (collectivement, les normes de l’ISSB).

Les ACVM félicitent l’ISSB d’avoir élaboré un cadre mondial d’information centré sur les investisseurs qui répond à la demande du marché pour une plus grande cohérence et comparabilité de l’information. Elles sont également encouragées par les efforts que l’ISSB propose de déployer afin de renforcer les capacités et ainsi soutenir l’adoption de ses normes.

Les ACVM saluent également l’annonce faite le 26 juin dernier par le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) relativement à son entrée en fonction, celui-ci comptant maintenant suffisamment de membres pour entamer ses activités décisionnelles. Elles se réjouissent à la perspective de collaborer avec le CCNID en ce qui concerne les normes de l’ISSB.

Les membres des ACVM sont responsables de l’élaboration des obligations d’information liées au changement climatique qui s’appliquent aux émetteurs assujettis au Canada. Le personnel des ACVM entend tenir d’autres consultations dans l’objectif d’adopter des normes d’information fondées sur celles de l’ISSB, sous réserve de toute adaptation au contexte canadien jugée nécessaire et appropriée. Les ACVM feront le point sur cette question dans les mois à venir.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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