Le 29 juin 2023

Lancement du système de dépôt SEDAR+ le 25 juillet

 En raison de la migration des données nécessaires, SEDAR et SEDAR+ seront tous deux inaccessibles un certain temps pour les dépôts (la période de transfert). À cette fin, SEDAR cessera de fonctionner à 23 h, heure de l’Est, le jeudi 20 juillet, et il est prévu que SEDAR+ deviendra accessible à 7 h, heure de l’Est, le mardi 25 juillet.

Les ACVM ainsi que leurs membres publieront en juillet un avis des ACVM et des décisions générales essentiellement similaires pour soutenir les déposants pendant la période de transfert. Entre-temps, les participants au marché souhaitant en savoir davantage peuvent consulter la page portant sur le lancement de SEDAR+ sur le site Web des ACVM.

Ces dernières invitent également les participants au marché à profiter des nombreuses ressources actuellement mises à leur disposition sur la page Formation sur SEDAR+ de leur site Web, y compris le Centre d’apprentissage de SEDAR+ et le Centre d’aide de SEDAR+. Il sera possible d’y accéder directement à partir de la page d’accueil du système lorsqu’il sera en service. 

Au sujet de SEDAR+

Dès son lancement, SEDAR+ regroupera et remplacera SEDAR, la Base de données des interdictions d’opérations sur valeurs, la Liste des personnes sanctionnées, et certains dépôts actuellement effectués sur support papier ou au moyen du système eServices de la British Columbia Securities Commission et de l’Electronic Filing Portal de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario. Y sera également incluse la liste consolidée des émetteurs assujettis de toutes les autorités provinciales et territoriales.   

Le Système électronique de déclaration des initiés (SEDI), la Base de données nationale d’inscription (BDNI) ainsi que les dépôts effectués au moyen de systèmes locaux seront, quant à eux, remplacés lors de phases ultérieures.  

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada. 

Déposants et émetteurs – assistance dans la transition vers SEDAR+ : communiquez avec la ressource suivante :  

Autorités canadiennes en valeurs mobilières  
SEDARplus.Transition@acvm-csa.ca  
1 800 219-5381             

 
Médias : communiquez avec les personnes suivantes :

Investisseurs : communiquez avec l’autorité en valeurs mobilières de votre province ou territoire.