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Pour publication immédiate
Le 10 août 2023

 

Les ACVM font le point sur l’heure limite d’appariement des opérations institutionnelles

 

 
Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les ACVM) ont publié aujourd’hui l’Avis 24-319 du personnel des ACVM  afin d’informer les participants au secteur de ses recommandations à propos de l’heure limite d’appariement le lendemain de l’opération.

 

Dans le but de communiquer rapidement l’information sur l’heure limite d’appariement des opérations qui aura été retenue dans la version définitive des modifications du Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles, les ACVM ont publié l’avis dès aujourd’hui pour aider les sociétés à se préparer à la transition vers un cycle de règlement de un jour.

Une fois approuvées, les modifications du Règlement 24-101 devraient entrer en vigueur au moment où le secteur passera, au Canada, à un cycle de règlement de un jour après l’opération, soit le 27 mai 2024, date de migration actuellement prévue.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Médias : communiquez avec les personnes suivantes :


Ilana Kelemen
Autorités canadiennes en valeurs mobilières media@acvm-csa.ca

Tari Stork
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
tstork@osc.gov.on.ca

           

Investisseurs : communiquez avec l’autorité en valeurs mobilières de votre province ou territoire.