Pour publication immédiate
Le 16 novembre 2023

Les ACVM et l’OCRI publient un résumé de la consultation tenue sur l’encadrement de la vente à découvert

TORONTO – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) ont publié aujourd’hui un avis renfermant un résumé des commentaires reçus et les réponses concernant l’Avis conjoint 23‑329 du personnel des ACVM et de l’OCRCVM, La vente à découvert au Canada.

Le 8 décembre 2022, les ACVM et l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRCVM), prédécesseur de l’OCRI, ont sollicité des commentaires sur l’encadrement réglementaire actuel de la vente à découvert au Canada.

Les ACVM et l’OCRI ont reçu 23 mémoires d’un large éventail d’intervenants, dont des associations sectorielles, des bourses, des courtiers, des émetteurs et des investisseurs. L’avis en fournit un résumé et indique les sujets qui mériteraient une étude plus poussée de la part de ces deux entités.

Ces mémoires peuvent être consultés sur le site Web respectif de l’Autorité des marchés financiers, de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et de l’OCRI.

L’OCRI est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations que ces courtiers effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. Il est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour plus de renseignements, visitez le www.ocri.ca.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Médias : communiquez avec les personnes suivantes :

 Investisseurs : communiquez avec l’autorité en valeurs mobilières de votre province ou territoire.