Pour publication immédiate
Le 3 août 2023

Les ACVM et l’OCRI publient les résultats d’un examen des pratiques en matière de conflits d’intérêts et fournissent des indications sur les obligations s’y rapportant

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) ont publié aujourd’hui l’Avis conjoint 31-363 du personnel, Réformes axées sur le client : examen des pratiques en matière de conflits d’intérêts des personnes inscrites et indications supplémentaires (l’avis).

L’avis résume les constatations qu’ont faites les ACVM et l’OCRI dans le cadre de leur examen des pratiques en matière de conflits d’intérêts chez 172 sociétés aux catégories d’inscription diverses. Il fournit des indications supplémentaires du personnel aux conseillers, aux courtiers et aux représentants en valeurs mobilières (les personnes inscrites), notamment des pratiques proposées afin de respecter les obligations relatives aux conflits d’intérêts introduites par les réformes axées sur le client.

« La mise en œuvre des réformes axées sur le client était un jalon important pour la protection des investisseurs individuels au Canada, » a affirmé Stan Magidson, président des ACVM et président‑directeur général de l’Alberta Securities Commission. « Il est attendu, en vertu des obligations introduites par ces réformes, que les personnes inscrites se plient à une norme de conduite élevée et traitent les conflits d’intérêts importants au mieux des intérêts du client. »

L’examen a permis de relever des lacunes, notamment le défaut de repérer un ou plusieurs conflits d’intérêts importants, des contrôles inadéquats pour traiter certains conflits d’intérêts importants ainsi que des politiques et des procédures écrites caduques ou inappropriées relativement aux conflits d’intérêts.

« Les ACVM et l’OCRI sont déterminés à faire respecter les réformes axées sur le client dans l’intérêt de tous les Canadiens », a indiqué Andrew Kriegler, président et chef de la direction de l’OCRI. « Nous invitons toutes les sociétés à lire attentivement l’avis, car il propose des moyens pour consolider leurs programmes de conformité afin de respecter les normes rehaussées instaurées par ces réformes. »

Les ACVM ont publié les réformes axées sur le client, applicables à toutes les personnes inscrites, en octobre 2019. Les réformes reposent sur le concept fondamental voulant que, dans la relation entre les sociétés et les personnes physiques qui sont inscrites afin de donner des conseils en placement et d’effectuer des opérations en valeurs mobilières, d’une part, et les clients, d’autre part, la préséance soit donnée aux intérêts de ces derniers. Elles obligent également ces personnes inscrites à traiter les conflits d’intérêts importants au mieux des intérêts de leurs clients.

Plus tard cette année, les ACVM et l’OCRI mèneront d’autres examens pour évaluer la conformité des personnes inscrites aux autres obligations introduites par les réformes axées sur le client, y compris celles ayant trait à la connaissance du client, à la connaissance du produit et à l’évaluation de la convenance qui sont entrées en vigueur le 31 décembre 2021.

« Les examens nous donneront une meilleure idée du niveau de conformité », a ajouté M. Magidson. « En cas d’inobservation des normes de conduite élevées introduites par ces réformes, nous réfléchirons à la conduite à tenir. Nous pourrions, entre autres, envisager l’imposition de nouvelles règles. »
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations que ces courtiers effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. Il est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour plus de renseignements, visitez le www.ocri.ca.

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