Pour publication immédiate
Le 14 décembre 2023 
 

Les ACVM annoncent la mise en œuvre de modifications apportées au Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui des modifications définitives (les modifications) apportées au Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles et à l’instruction générale connexe.

Les modifications préparent l’abrègement prochain, au Canada, du cycle de règlement standard des opérations sur titres de capitaux propres et de créance à long terme de deux jours à un jour après la date de l’opération.

Le passage à un cycle de règlement de un jour aura lieu au Canada le 27 mai 2024, soit en même temps que l’entrée en vigueur des modifications. Cette date a été établie pour coïncider avec le même abrègement et les modifications réglementaires connexes aux États-Unis. En raison d’un jour férié dans ce pays, les autorités de réglementation et les marchés américains procéderont à la transition et aux modifications réglementaires le lendemain de leur prise d’effet au Canada.

En outre, les modifications suppriment définitivement l’obligation de déclaration des anomalies énoncée dans la partie 4 du Règlement 24-101, notamment celle de déposer le rapport prévu à l’Annexe 24-101A1, Rapport de la société inscrite sur les anomalies de déclaration et d’appariement des opérations LCP/RCP. Cette obligation de déclaration fait l’objet d’un moratoire depuis juillet 2020.

À la lumière des commentaires écrits reçus et des consultations menées auprès de représentants du secteur, nous avons jugé préférable de réviser l’heure limite d’appariement des opérations institutionnelles qu’il était initialement proposé de fixer à 21 h (heure de l’Est) le jour de l’opération pour la faire passer à 3 h 59 (heure de l’Est) le jour après l’opération.

Sous réserve des approbations nécessaires, les modifications entreront en vigueur le 27 mai 2024 dans tous les territoires membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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