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Le 15 juin 2018

Les autorités en valeurs mobilières appellent les Canadiens à guetter les indices d’exploitation financière des aînés

Saint-Jean – En ce 15 juin, Journée mondiale de sensibilisation à la maltraitance des personnes âgées, les autorités en valeurs mobilières de tout le pays invitent les Canadiens à être à l’affût des cas d’exploitation financière des aînés et à les signaler. 
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) soulignent et appuient l’effort international de lutte contre l’exploitation des personnes âgées sous toutes ses formes.

« Vu la croissance du nombre de personnes âgées au Canada, nous devons travailler collectivement et nous montrer encore plus vigilants pour nous protéger et protéger les aînés dans notre entourage », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers (l’Autorité). « C’est pourquoi les ACVM offrent des ressources pour aider les adultes de nos collectivités à prendre des décisions d’investissement éclairées ainsi qu’à reconnaître et à éviter la fraude en matière de placement. »
Les Canadiens peuvent contrer l’exploitation financière des aînés :

  • en parlant finances avec leurs parents vieillissants;
  • en apprenant à reconnaître et à éviter les escroqueries; le site Web des ACVM renferme des renseignements importants et des ressources utiles sur la prévention de la fraude; 
  • en prenant le temps de se renseigner sur toutes les possibilités d’investissement de même que sur les personnes qui les proposent avant de délier les cordons de leur bourse; en cas de doute, il vaut mieux demander l’avis d’un tiers indépendant;
  • en signalant tout cas de fraude en matière de placement à leur autorité provinciale ou territoriale en valeurs mobilières, pour empêcher d’autres personnes âgées de se faire flouer. 

« À mesure que nous vieillissons, nous pouvons devenir plus dépendants des autres, ce qui risque de nous rendre encore plus vulnérables à l’exploitation financière », a déclaré M. Morisset.« Or, les personnes âgées qui perdent la totalité ou une partie de leurs économies ont moins de temps pour se refaire une santé financière. En outre, l’exploitation financière n’a pas que des répercussions d’ordre financier; elle peut entre autres mener à l’isolement social, à la dépression et à l’anxiété ».

Par ailleurs, bon nombre des autorités de réglementation du pays déploient des moyens d’aider à détecter et à prévenir les malversations financières visant ce segment de la population, et à y répondre.

Nouveau-Brunswick : En réponse aux commentaires ressortis des consultations provinciales, la Commission des services financiers et des services aux consommateurs a publié aujourd’hui 15 mesures visant à empêcher les personnes âgées de la province de se faire exploiter financièrement. Les recommandations comprennent l’apport de modifications législatives, l’élaboration d’outils de dépistage destinés au secteur, et la mise sur pied d’un groupe de travail interinstitutionnel.

Québec : L’Autorité joue un rôle actif dans ce domaine en participant au Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées. Le 7 février 2018, elle a signé avec un certain nombre de ministères et d’organismes gouvernementaux une entente‑cadre provinciale qui établit un processus d’intervention efficace dans les cas de maltraitance des aînés. En plus d’offrir des conférences en collaboration avec les principales associations d’aînés, elle a lancé en mars 2018 une nouvelle page Web et compte publier d’ici la fin de l’année un document fournissant aux intervenants du secteur, dont les sociétés et personnes physiques inscrites, des indications sur les pratiques exemplaires applicables aux clients en situation de vulnérabilité.

Ontario : La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario travaille à mettre en œuvre de nouvelles initiatives visant à répondre aux besoins des investisseurs âgés après avoir publié en mars sa stratégie relative aux personnes âgées. Entre autres initiatives, elle y préconise l’élaboration d’un cadre souple et adapté pour tenir compte des enjeux d'exploitation financière et de déficience cognitive chez ces investisseurs, qui comprend une règle refuge pour les sociétés et leurs représentants. Elle entend également présenter des directives et des initiatives d'information destinées aux sociétés inscrites et aux représentants qui travaillent avec des investisseurs âgés, portant sur des sujets comme les pratiques exemplaires pour établir des liens et communiquer avec les investisseurs âgés.

Manitoba : La Commission des valeurs mobilières du Manitoba a rédigé de concert avec WEEAD Manitoba un certain nombre de publications et de documents Web. Des exemplaires de leurs brochures Savoir reconnaître et prévenir l’exploitation financière (en anglais), Protéger votre argent contre les fraudes et les escroqueries,  L’ABC de la fraude en matière d’investissement aux dépens des personnes âgées et Financial Concerns Checklist seront remis gratuitement lors d’événement publics tenus en juin dans tous les coins de la province.

Saskatchewan : La Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan a mené une campagne visant à informer les aînés et les membres de leur famille des signes annonciateurs d’une fraude ou d’une malversation financière, des mesures préventives à prendre et des personnes à contacter. Cette campagne a pris la forme d’un communiqué, d’un article, d’une infographie, d’une vidéo et de contenu Web.

Alberta : L’Alberta Securities Commission a lancé sur un mois une campagne de sensibilisation des aînés et de leurs aidants qui s’articule autour d’événements communautaires, d’un jeu‑questionnaire/concours sur les connaissances financières et de nouvelles ressources sur le site Web Checkfirst.ca, dont la fiche d’information Spot and Stop Seniors Investment Fraud. Son objectif est d’aider les aînés à améliorer leur culture financière, à les outiller pour qu’ils puissent prendre des décisions éclairées, et à sensibiliser tous les Albertains aux signes et symptômes d’exploitation financière des personnes âgées.

La Journée mondiale de sensibilisation à la maltraitance des personnes âgées a été lancée en 2006 à l’initiative du Réseau international pour la prévention des mauvais traitements envers les aînés. Elle est soulignée par des milliers d’organisations internationales et de communautés du monde entier.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada. 

Ressources :

Protéger votre argent contre les fraudes et les escroqueries (PDF)
Les fraudeurs prennent pour cible les 50 ans ou plus (PDF)  

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Renseignements :

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514 940-2176

Kristen Rose
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
416 593-2336

Hilary McMeekin
Alberta Securities Commission
403 592-8186

Allison Walker
British Columbia Securities Commission
604 899-6713

Jason (Jay) Booth
Commission des valeurs mobilières
du Manitoba
204 945-4733

Sara Wilson
Commission des services financiers et
des services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506 643-7045

David Harrison
Nova Scotia Securities Commission
902 424-8586

Steve Dowling
Superintendent of Securities
Gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard
902 368-4550 

Craig Whalen
Office of the Superintendent of Securities
Terre-Neuve-et-Labrador
709 729-5661

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs
mobilières du Yukon  
867 667-5466

Jeff Mason
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867 975-6591

Tom Hall
Bureau du surintendant des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867 767-9305

Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs Authority
Saskatchewan   
306 798-4160