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Pour publication immédiate
Le 5 octobre 2017

 

Les autorités en valeurs mobilières publient de nouvelles constatations et les tendances sur la représentation féminine au conseil d’administration et à la haute direction des entreprises

Toronto – Les autorités en valeurs mobilières de l’Alberta, du Manitoba, de l’Ontario, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle Écosse, du Nunavut, du Québec, de la Saskatchewan, de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon (les autorités participantes) ont publié aujourd’hui l’Avis multilatéral 58-309 du personnel des ACVM, Examen du personnel sur les femmes aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction – Conformité au Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance.

L’avis résume les résultats d’un examen de l’information sur la gouvernance fournie par 660 émetteurs non émergents dont la fin d’exercice tombait entre le 31 décembre 2016 et le 31 mars 2017 relativement aux femmes occupant un poste de pouvoir. Il s’agit du troisième examen faisant suite à la mise en œuvre du Règlement 58‑101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance, qui oblige les émetteurs non émergents à fournir certains renseignements sur la représentation féminine au conseil d’administration et à la haute direction. L’avis met également en lumière les tendances observées lors des trois examens effectués jusqu’à présent ainsi que certaines constatations en matière de conformité.

L’examen a révélé ce qui suit :

  • le pourcentage total des postes d’administrateurs occupés par des femmes est passé de 11 % la première année à 14 %, ce qui représente un écart de 3 %;
  • chez les émetteurs dont la capitalisation boursière excède 10 milliards de dollars, 24 % des postes d’administrateurs sont occupés par des femmes, comparativement à 21 % la première année, soit une variation de 3 %;
  • parmi les émetteurs échantillonnés, 61 % comptent au moins une femme à leur conseil, contre 49 % la première année, une hausse de 12 %;
  • le pourcentage d’émetteurs comptant au moins une femme à la haute direction a augmenté de 2 %, passant de 60 % la première année à 62 %.

L’examen a révélé une croissance notable du pourcentage d’émetteurs ayant adopté une politique sur la représentation féminine au conseil. Des émetteurs échantillonnés, 35 % en avaient adopté une, ce qui représente une progression de 20 % sur trois ans. Ces derniers dénombraient un plus grand nombre d’administratrices que ceux n’étant pas dotés d’une telle politique.

« Avec ce troisième examen et la publication des constatations que nous en avons tirées, nous concrétisons notre engagement de rendre compte de la représentation féminine au conseil et à la haute direction à la suite de la mise en œuvre d’obligations d’information visant à accroître la transparence pour les investisseurs », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « C’est une question à laquelle les ACVM continueront de porter une attention particulière. »

Les ACVM entendent publier les données sous-jacentes à l’information sur la gouvernance relative à la représentation des femmes à leur conseil et à la haute direction lorsque tous les émetteurs l’auront déposée pendant trois années consécutives.
On peut consulter l’avis du personnel sur les sites Web des autorités participantes.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada. 

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Renseignements :

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514 940-2176

Kristen Rose
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
416 593-2336

Hilary McMeekin
Alberta Securities Commission
403 592-8186 

David Harrison
Nova Scotia Securities Commission
902 424-0179

Jason (Jay) Booth
Commission des valeurs mobilières
du Manitoba
204 945-4733

Andrew Nicholson
Commission des services financiers et
des services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506 658-3021

Kimberly Ryan
Office of the Superintendent of Securities
Terre-Neuve-et-Labrador
709 729-4909

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs
mobilières du Yukon  
867 667-5466

Jeff Mason
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867 975-6591

Tom Hall
Bureau du surintendant des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867 767-9305

Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs Authority
Saskatchewan   
306 798-4160