Le 3 octobre 2019
Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent de modifier les règles relatives à la surveillance des auditeurs
Toronto
– Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié
aujourd’hui pour consultation un projet de modification du Règlement 52-108 sur la surveillance des auditeurs (le règlement), dont l’objectif
consiste à renforcer la capacité du Conseil canadien sur la reddition de
comptes (CCRC) de réaliser l’inspection des travaux d’audit. Selon le projet de modification, certains émetteurs
assujettis et cabinets d’audit pourraient devoir prendre des mesures pour aider
le CCRC à accéder aux documents de travail des auditeurs, surtout dans certains
pays étrangers.
« Des audits de grande qualité sont
essentiels au maintien de la confiance dans nos marchés des capitaux », a
déclaré Louis Morisset, président
des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Les nouvelles règles proposées aideront le CCRC dans l’inspection
des travaux d’audit, ce qui, du coup, viendra rehausser la qualité de
l’audit. »
Selon
les nouvelles obligations proposées, les émetteurs assujettis devront demander
aux cabinets d’audit qui ne sont pas soumis à la surveillance du CCRC, mais effectuent
une partie importante des travaux d’audit dans le cadre de l’audit d’un
émetteur assujetti, de conclure avec le CCRC une convention encadrant
l’accès à leurs dossiers en vue de leur inspection, s’ils n’accordent pas
volontairement à ce dernier, après en avoir reçu la demande, l’accès à ces
travaux.
Communément
appelés auditeurs des composantes, ces cabinets effectuent certains travaux afin de fournir
des éléments probants à l’appui d’une opinion d’audit. Pour évaluer si suffisamment d’éléments probants ont
été obtenus à l’appui de l’opinion d’audit, le CCRC a établi qu’il doit avoir
accès à toute partie importante des travaux d’audit.
On peut consulter le règlement et
l’instruction générale connexe, qui donne des indications sur l’interprétation
et l’application du projet de modification, sur le site Web des membres des
ACVM. La
consultation prend fin le 2 janvier 2020.
Les ACVM sont le conseil composé des
autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles
coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du
Canada.
Investisseurs : adressez-vous à votre autorité en valeurs mobilières, dont les coordonnées se trouvent ici.
Médias : reportez-vous à la liste des représentants provinciaux ou territoriaux ci-dessous, ou communiquez avec nous à l’adresse suivante : media@acvm-csa.ca
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Renseignements :
Sylvain Théberge |
Kristen Rose |
Brian Kladko British Columbia Securities Commission 604 899-6713 |
Hilary McMeekin Alberta Securities Commission 403 592-8186 |
Jason (Jay) Booth |
Sara Wilson |
David Harrison |
Steve Dowling |
Renée Dyer |
Rhonda Horte |
Jeff Mason |
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Shannon McMillan |
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