Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières créeront le Groupe consultatif des investisseurs en vue de rehausser la protection des investisseurs individuels

Montréal – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont l’intention de créer le Groupe consultatif des investisseurs (GCI des ACVM) pour représenter les intérêts des investisseurs individuels dans les projets réglementaires pancanadiens. Cette mesure s’inscrit au cœur du mandat des ACVM en matière de protection des investisseurs.

« Nous avons écouté les groupes de défense des investisseurs individuels qui ont exprimé le besoin d’une communication plus stable et structurée avec ces investisseurs afin de bénéficier de leur apport au processus d’élaboration réglementaire », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Ce nouveau groupe consultatif aura un rôle de conseiller auprès des ACVM. Nous nous attendons à ce que son apport nous permette d’acquérir une meilleure compréhension des préoccupations des investisseurs individuels, de manière à nous aider à formuler des projets réglementaires qui rehausseront la protection des investisseurs. » Le GCI des ACVM sera composé d’experts des enjeux touchant les investisseurs individuels de partout au pays. Il aura les deux principales fonctions suivantes :

·         représenter les investisseurs individuels afin d’aider les ACVM à s’acquitter de leur mandat, en vue de rehausser la réglementation des valeurs mobilières et son élaboration;

·         augmenter la participation des investisseurs à la réglementation du marché en favorisant le dialogue entre les investisseurs individuels et les membres des ACVM.

Le GCI des ACVM formulera des commentaires et présentera des mémoires sur la réglementation en vigueur, des projets réglementaires et des ébauches de documents de réflexion et de travail des ACVM. Il devrait établir son propre plan de travail et choisir les sujets et les priorités à traiter, en plus de répondre aux demandes de conseils et de commentaires des ACVM.

Les ACVM entreprennent une consultation sur le projet de création du GCI des ACVM et sur le projet de cadre de référence régissant son fonctionnement. Après la période de consultation, elles publieront sur leur site Web un appel de candidatures aux postes de membres du GCI des ACVM et accueilleront les dépôts de candidature. Le processus de sélection des membres devrait s’achever au printemps 2022. Les candidatures seront étudiées par un comité de sélection composé de dirigeants des membres des ACVM. Le comité recommandera les candidats retenus aux présidents des ACVM pour des mandats échelonnés d’une durée de 3 ans. Les ACVM s’efforceront de former un groupe consultatif diversifié sur les plans géographique et démographique, et dont les travaux ne se substitueront pas à ceux des groupes et des comités existants des membres des ACVM. L’adhésion d’au moins un membre du Groupe consultatif des investisseurs de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario assurera la liaison avec ce groupe déjà bien établi.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Pascale Bijoux
Autorités canadiennes en valeurs mobilières
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