le 19 décembre 2008 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada finalisent le passeport pour les personnes inscrites et une instruction générale simplifiant les inscriptions dans plusieurs territoires |
le 19 décembre 2008 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur une révision des régimes de gouvernance et d’encadrement des comités de vérification |
le 18 décembre 2008 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent des modifications au régime de déclaration des initiés |
le 28 novembre 2008 |
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières annoncent la prolongation de la période de consultation pour le document de consultation sur le PCAA |
le 17 octobre 2008 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur un projet de régime de protection contre les transactions hors cours |
le 8 octobre 2008 |
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières mettent les investisseurs en garde contre des décisions de placement non éclairées en période de fluctuations des marchés |
le 6 octobre 2008 |
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières présentent des propositions en réponse aux turbulences sur les marchés du crédit en 2007-2008 et à leur incidence sur le marché canadien des BTAA |
le 18 septembre 2008 |
Les Autorités canadiennes en améliorations à la déclaration de la rémunération de la haute direction valeurs mobilières apportent des améliorations à la déclaration de la rémunération de la haute direction |
le 15 septembre 2008 |
Nomination de la secrétaire générale des ACVM |
le 5 septembre 2008 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada organisent un panel sur XBRL |
le 18 juillet 2008 |
Les autorités de réglementation des valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur l’extension du régime de passeport à l’inscription |
le mai 29 2008 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada participent activement à des groupes de travail de l’OICV |
le 18 avril 2008 |
Les autorités de réglementation des valeurs mobilières du Canada améliorent les obligations d’information sur le contrôle interne |
le 15 avril 2008 |
Les ACVM permettent aux jeunes d’améliorer leurs connaissances financières grâce au défi «Entraîne-toi à épargner» |
le 28 mars 2008 |
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières publient une instruction générale relative aux interdictions d’opérations |
le 13 mars 2008 |
Les autorités en valeurs mobilières du Canada harmonisent la réglementation relative au prospectus |
le 28 février 2008 |
Apprenez comment éviter la fraude en matière de placement au cours du Mois de la prévention de la fraude |
le 22 février 2008 |
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières proposent des améliorations à la déclaration de la rémunération de la haute direction |
le 13 février 2008 |
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières publient un document de réflexion relatif aux Normes internationales d’information financière |
le 4 février 2008 |
Les jeunes Canadiens invités à participer au Défi «Entraîne-toi à épargner» |
le 1 février 2008 |
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières harmonisent les régimes d’offres publiques d’achat et de rachat |
le 25 janvier 2008 |
Entrée en vigueur du régime de passeport pour les valeurs mobilières |
le 8 janvier 2008 |
Les efforts récents des Autorités canadiennes en valeurs mobilières en matière d’application de la loi donnent lieu à des sanctions totalisant environ 6,3millions de dollars |
