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Le 21 décembre 2015
Le tribunal condamne James Peter Yaworski à un an de prison pour opérations illégales sur valeurs mobilières
Winnipeg – Un juge de la Cour provinciale du Manitoba a condamné James Peter Yaworski à un an de détention dans un établissement correctionnel provincial après que ce dernier eut plaidé coupable à 12 chefs d’accusation pour avoir contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières du Manitoba en effectuant des opérations sur valeurs mobilières sans être dûment inscrit.
Ce n’était pas la première fois que Yaworski contrevenait aux exigences de la Commission des valeurs mobilières du Manitoba ou à celles de l’Alberta Securities Commission.
Par ailleurs, Yaworski sera assujetti à une période de probation de deux ans à la suite de son année de détention. Parmi les conditions de probation, il lui sera interdit de participer à quelque titre que ce soit au secteur des valeurs mobilières, notamment de gérer ou d’investir l’argent d’autrui, d’effectuer des opérations sur valeurs mobilières pour des tiers ou de donner des conseils de placement.
Référence : R. v. Yaworski, 2015 MBPC 68.
La Commission des valeurs mobilières du Manitoba est une division de l’Office des services financiers du Manitoba, organisme de service spécial du gouvernement du Manitoba chargé de protéger les investisseurs et de favoriser l’équité et l’efficacité dans les marchés financiers de la province.
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