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Le 18 février 2017

 

DANS L’AFFAIRE :    LOI SUR LES VALEURS MOBILIÈRES

- et -

DANS L’AFFAIRE :    ARTHUR LEON SCHELLENBERG

 
Winnipeg – La Commission des valeurs mobilières du Manitoba a publié ses motifs et décisions dans l’affaire indiquée ci-dessus.

La Commission considère que M. Arthur Leon Schellenberg a contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières, s’appuyant en cela sur la deuxième de trois allégations selon lesquelles il « a agi comme conseiller en valeurs mobilières ou conseiller en placement aux termes de la Loi sur les valeurs mobilières sans être dûment inscrit ». Les allégations découlent des activités de M. Schellenberg auprès de huit particuliers et pour cinq comptes durant la période de 2001 à 2013.

L’affaire poursuivra son cours par une audience sur la détermination de la peine dont la date et l’heure seront connues ultérieurement.

On trouvera les motifs et décisions au http://docs.mbsecurities.ca/msc/hp/en/item/218782/index.do.

La Commission des valeurs mobilières du Manitoba est une division de l’Office des services financiers du Manitoba, organisme de service spécial du gouvernement du Manitoba chargé de protéger les investisseurs et de favoriser l’équité et l’efficacité dans les marchés financiers de la province.

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Jason Booth, coordonnateur | (w) 204 945-1660 | Jason.booth@gov.mb.ca