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Le 17 janvier 2017

La CVM met les Manitobains en garde contre les manœuvres de « dépouillement » frauduleuses

Winnipeg – La Commission des valeurs mobilières du Manitoba (CVM) conseille fortement à la population d’y penser à deux fois avant de s’embarquer dans des manœuvres de dépouillement de REER – des opérations complexes souvent annoncées comme une stratégie de placement solide dans des séminaires « exclusifs » ou certains livres. La CVM est au fait de la venue prochaine d’un séminaire à Winnipeg qui n’est pas sans soulever quelques drapeaux rouges. Ce séminaire, qui se tiendra le samedi 21 janvier, met en vedette un présentateur de Toronto qui fait présentement l’objet d’ordonnances d’interdiction d’opérations en Ontario et au Manitoba et de chefs d’accusation pour violations de la législation en valeurs mobilières en Ontario.

Dans une manœuvre frauduleuse de « dépouillement », on retire des fonds d’un REER ou d’un FEER immobilisé pour les verser à un promoteur. Les fonds servent à acheter des actions dans une société ou de l’immobilier, à la discrétion du promoteur. Ce dernier retient un pourcentage des fonds à titre d’« honoraires ». Les actions acquises (qui valent peu ou rien du tout) sont reversées dans le REER à un prix gonflé. Le reliquat des fonds originaux est parfois remis au consommateur par le biais d’un prêt, d’une carte de crédit ou d’un compte à l’étranger.

Bien que le plan semble légitime, l’Agence du revenu du Canada considère qu’il s’agit d’une forme d’évitement fiscal et fait preuve de peu de tolérance à l’égard de ceux qui la pratiquent. Dans des décisions antérieures, l’ARC considère qu’il ne s’agit pas d’un « placement qualifié » au sens de la Loi de l’impôt (même si l’avocat ou le comptable du promoteur « certifie » le contraire) et peut imposer les opérations suspectes à 100 % de leur valeur totale.

« Le nom change, mais le jeu et son résultat final restent les mêmes, affirme Jason Roy, enquêteur principal à la CVM. Dans une manœuvre frauduleuse de dépouillement, le consommateur se retrouve souvent sans épargne retraite, mais avec une facture d’impôt salée habituellement assortie de pénalités. »

Le samedi 21 janvier à 9 h se tiendra à Winnipeg un séminaire intitulé « Comment investir les fonds de votre REER dans l’immobilier », avec le conférencier vedette Sunil Tulsiani.

M. Tulsiani fait l’objet d’ordonnances d’interdiction permanente d’opérations sur valeurs au Manitoba et en Ontario en raison de violations répétées de la législation en valeurs mobilières et de ce que la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a qualifié de conduite « flagrante et malhonnête » de sa part dans une combine à la Ponzi de plusieurs millions de dollars. M. Tulsiani et son entreprise ont fait l’objet d’une enquête et d’accusations par l’Équipe mixte de lutte contre les infractions graves (EMLIG) de la CVMO, un partenariat entre la CVMO, la Section de la criminalité financière de la GRC et la Direction de la lutte contre l’escroquerie de la Police provinciale de l’Ontario.
« Nous sommes très préoccupés par la nature du séminaire qui aura lieu ce samedi, poursuit M. Roy. Le retrait de fonds d’un compte d’épargne enregistré pour financer des achats en immobilier ou en valeurs mobilières est une des marques distinctives d’une manœuvre frauduleuse de dépouillement de REER. »

La Commission des valeurs mobilières du Manitoba est une division de l’Office des services financiers du Manitoba, organisme de service spécial du gouvernement du Manitoba chargé de protéger les investisseurs et de favoriser l’équité et l’efficacité dans les marchés financiers de la province.

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Contact pour les médias :
Jason Booth, Coordonnateur des communications | (w) 204.945.1660 | jason.booth@gov.mb.ca

Références :
How to Invest Your Retirement Money in Real Estate
https://www.eventbrite.ca/e/how-to-invest-your-retirement-money-rrsps-in-real-estate-tickets-29498342336?aff=es2 (en anglais)

Bulletin de l’observation no 4 de l’ARC – 4 juillet 2016
http://www.cra-arc.gc.ca/tx/rgstrd/blltn/blltn04-fra.html

http://docs.mbsecurities.ca/msc/oe/en/item/103670/index.do (en anglais)

« …en vertu de l’article 148 de la Loi, TULSIANI INVESTMENTS et Sunil Tulsiani sont interdits d’opérations sur valeurs mobilières. » (traduction)

http://docs.mbsecurities.ca/msc/oe/en/item/103662/index.do (en anglais)

http://www.osc.gov.on.ca/fr/NewsEvents_nr_20151117_sunil-tulsiani-charged-quasi-criminally.htm

http://www.advisor.ca/news/industry-news/osc-fines-bars-pair-in-4-million-ponzi-75225 (en anglais)

http://www.advisor.ca/news/industry-news/cra-cracking-down-on-non-qualified-investments-50741 (en anglais)

Sanctions de la CVMO : http://www.advisor.ca/wp-content/uploads/2012/03/OSC_MLIF.pdf (en anglais)

Sur Twitter : Sunil Tulsiani  @TheWealthyCop  @suniltulsaini

http://suniltulsiani.com/ (en anglais)