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Le 27 mars 2018

Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent l’introduction de projets destinés à réduire le fardeau réglementaire sur les marchés publics

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui l’Avis 51‑353 du personnel des ACVM, Le point sur le Document de consultation 51-404 des ACVM, Considérations relatives à la réduction du fardeau réglementaire des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement, dans lequel elles indiquent avoir l’intention de donner suite à des projets axés sur l’examen de certaines dispenses de prospectus, sur la révision de certaines obligations d’information continue et sur l’amélioration de la transmission électronique de documents.

« À l’issue d’une vaste consultation menée auprès de divers intervenants, nous donnons suite à plusieurs projets qui pourraient réduire significativement le fardeau réglementaire des sociétés ouvertes sur les marchés des capitaux canadiens », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers.

Au nombre des démarches que les ACVM prévoient entreprendre, on compte les suivantes, notamment :

• la suppression ou la modification des critères de dépôt d’une déclaration d’acquisition d’entreprise pour les émetteurs assujettis;
• la facilitation des placements au cours du marché;
• la révision des obligations relatives à l’activité principale afin d’apporter des éclaircissements aux émetteurs qui établissent un prospectus relatif à un PAPE;
• la possibilité d’adopter un autre modèle de prospectus;
• la réduction ou la simplification de certaines obligations d’information continue;
• l’amélioration de la transmission électronique des documents pour les investisseurs.

La priorisation de ces projets fait suite à une consultation menée par les ACVM en 2017 sur la réduction du fardeau réglementaire sur les marchés publics. Le personnel des ACVM a ainsi reçu plusieurs mémoires et certains membres des ACVM ont tenu des consultations en personne sur le sujet. Les projets choisis tiennent compte des commentaires d’un vaste éventail d’intervenants, notamment des émetteurs assujettis, des groupes de défense des investisseurs et des groupes sectoriels. Certains d’entre eux pourraient avoir un calendrier plus long que d’autres.

On peut consulter l’avis sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada. 

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