Complaints & Guidance

Mise en garde des investisseurs

Commission des valeurs mobilières du Manitoba
405, avenue Broadway, pièce 1130
Winnipeg (MB)
R3C 3L6

Le 21 juin 2001

Fraude contre les REER

Winnipeg - La Commission des valeurs mobilières du Manitoba met les citoyens en garde contre une manœuvre de placement aux termes de laquelle on informe les particuliers qu'ils peuvent convertir des avoirs de retraite immobilisés et acquis auprès d'un ancien employeur en fonds garantis. La Commission croit savoir que des rencontres dans ce sens sont prévues la semaine prochaine. Le placement et les personnes concernées ne sont pas inscrits auprès de la Commission des valeurs mobilières du Manitoba.

La promotion du placement se fait habituellement au moyen d'annonces classées dans les journaux locaux. On fait valoir que l'entreprise gérera le régime de retraite immobilisé et versera au particulier un certain pourcentage de l'avoir du régime. Le titulaire du régime reçoit l'argent sous forme de prêt. Par ailleurs, des frais d'administration importants sont imputés au titulaire.

Des incidences fiscales, dont l'investisseur n'est peut-être pas au courant, peuvent surgir beaucoup plus tard. Un placement similaire a déjà donné lieu à des pénalités fiscales importantes pour les personnes touchées.

De telles activités peuvent contrevenir aux dispositions de la Loi sur les valeurs mobilières et de la Loi de l'impôt sur le revenu. Le meilleur moyen d'éviter de se faire prendre dans une telle manœuvre consiste à consulter un conseiller financier professionnel afin de savoir si le placement est convenable et légal. On invite les personnes qui ont des questions à ce sujet à communiquer avec la Commission des valeurs mobilières du Manitoba au 945-2548.

Contact :
Ainsley Cunningham
Coordonnatrice de l'éducation et de la formation
(204) 945-4733
aicunningh@gov.mb.ca