Complaints & Guidance

L’Investisseur vigilant

La publicité sur des occasions de placement

De quel type de publicité faut-il se méfier?

Il faut surtout se méfier de la publicité payante placée par des personnes ou des sociétés qui ne sont peut-être pas dûment inscrites pour acheter ou vendre des produits de placement. En outre, certaines annonces publicitaires sur des occasions de placement peuvent être trompeuses. La publicité peut être diffusée par différents médias, dont les journaux, les magazines, la télévision, la radio, des bulletins d’information et Internet.

Bien souvent, les produits de placement décrits dans la publicité semblent authentiques, mais les investisseurs risquent d’être victimes de fraude s’ils ne se renseignent pas auprès d’une source objective, comme leur autorité provinciale ou territoriale en valeurs mobilières. Dès que l’argent a changé de mains, il est difficile, voire impossible, de le récupérer.

Dans quels cas faut-il se renseigner davantage?

Les ACVM encouragent vivement les investisseurs à se protéger en se renseignant sur les occasions de placement qui leur sont offertes avant de délier les cordons de la bourse, et ce, peu importe qui les sollicite. Bien que tous les placements comportent des risques, les investisseurs peuvent réduire le risque d’être victime d’une escroquerie en faisant certaines vérifications. Ils ne devraient pas présumer de l’authenticité d’un produit de placement en fonction du média dans lequel il paraît ou de la façon dont il est présenté.

Quels sont les indices à surveiller?

Promesse de rendement élevé et risques minimes. Certaines publicités peuvent présenter des placements « garantis » offrant une croissance rapide et supérieure à la moyenne. Vérifiez les taux d’intérêt affichés par votre banque. Lorsqu’on vous fait miroiter une croissance supérieure à la moyenne avec un minimum de risques, soyez TOUJOURS sur vos gardes.

Utilisation abondante du jargon financier. Certaines publicités ont recours à des termes techniques pour convaincre les investisseurs que les personnes souhaitant faire affaire avec eux sont des professionnels aguerris. Or n’importe qui peut avoir l’air convaincant en utilisant le jargon financier. Ne vous laissez pas berner.

Séminaires et ateliers gratuits. En plus de vanter la gratuité de l’inscription, la publicité peut contenir des incitatifs supplémentaires, comme de la nourriture gratuite et des cadeaux. Si vous décidez d’assister à un séminaire, faites preuve de prudence. Certains traitent de stratégies de placement ou des moyens pour réduire votre fardeau fiscal, tandis que d’autres ne font en définitive que la promotion d’un produit précis. Ne vous engagez à rien avant de vous être renseigné sur la personne ou la société qui vous fait l’offre.

Tactiques de vente sous pression. Une publicité peut vous inciter à prendre une décision sur-le-champ pour profiter d’une occasion d’une durée limitée. Cette tactique de vente n’est pas nécessairement utilisée que par des escrocs, mais il ne faut jamais prendre de décision de placement à la hâte. S’il s’agit véritablement d’une bonne occasion, elle sera offerte pendant assez longtemps pour que vous puissiez en vérifier la légitimité.

Prétendus antécédents de la société. Bon nombre de publicités vantent le fait que la personne ou la société qui vous propose le placement exerce ses activités depuis de nombreuses années, est appuyée par un important conglomérat ou a obtenu des rendements élevés par le passé. Les antécédents ne devraient pas être le facteur déterminant à considérer au moment de prendre une décision de placement. Vérifiez les antécédents et les rendements passés, mais tenez également compte d’autres facteurs avant de vous engager, notamment de vos objectifs de placement.

Demandes de renseignements personnels. Certaines publicités peuvent vous inviter à composer un numéro de téléphone sans frais, à visiter un site Web ou à assister gratuitement à un séminaire pour vous donner davantage de renseignements ou vous faire remplir un formulaire de demande. Vérifiez la légitimité du produit de placement qui vous est offert avant de divulguer des renseignements personnels. S’il s’agit d’une escroquerie, ces renseignements pourraient être communiqués, vendus ou conservés à des fins frauduleuses.

Promesses d’économies d’impôt ou abris fiscaux. Soyez sur vos gardes lorsque des publicités payées vous font miroiter des économies d’impôts, particulièrement pendant la période des REER et celle des déclarations de revenus. Il est possible qu’on vous propose de composer un numéro sans frais, de visiter un site Web ou d’assister à un séminaire gratuit pour vous renseigner sur les moyens d’alléger votre fardeau fiscal. Or on vous trompe si on vous dit qu’un numéro d’inscription d’abri fiscal signifie que l’abri a été approuvé par l’Agence du revenu du Canada (ARC). En vérité, ce numéro n’est utilisé qu’à des fins d’identification. Il ne confirme d’aucune manière le droit de l’investisseur de bénéficier des avantages fiscaux rattachés à l’abri fiscal.

L’ARC invite également les Canadiens à faire preuve de prudence lorsqu’un promoteur tente de leur vendre un produit de placement relatif à des dons de bienfaisance en promettant des reçus aux fins de l’impôt pour des montants plus élevés que ce qui a été payé. L’ARC a publié les alertes et documents d’information suivants pour informer les investisseurs sur les risques et problèmes éventuels liés à certains abris fiscaux :

Où peut-on trouver de plus amples renseignements?

Site Web des ACVM : http://www.securities-administrators.ca/
Site Web de l’ARC : http://www.cra-arc.gc.ca/menu-e.html

Autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières

Yukon Securities Registry
Richard Roberts
Richard.roberts@gov.yk.ca
867-667-5225
British Columbia Securities Commission
Andrew Poon
APoon@bcsc.bc.ca
604-899-6880
1-800-373-6393 (en C.-B. et en Alb. seul.)
www.bcsc.bc.ca
Securities Registry
Territoires du Nord-Ouest
Donald MacDougall
donald_macdougall@gov.nt.ca
867-920-8984
www.justice.gov.nt.ca/SecuritiesRegistry/SecuritiesRegistry.htm
Alberta Securities Commission
Tamera Van Brunt
tamera.vanbrunt@seccom.ab.ca
(403) 297-2664
1-877-355-0585 (sans frais)
www.albertasecurities.com
Nunavut Securities Registry
Jennifer MacIsaac
jmacisaac@gov.nu.ca
(867) 975-6591
Saskatchewan Financial Services Commission
www.sfsc.gov.sk.ca
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
Ainsley Cunningham
aicunningh@gov.mb.ca
204-945-4733
1-800-655-5244 (au Manitoba seulement)
www.msc.gov.mb.ca
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
Laurie Gillett
416-595-8913
1-877-785-1555 (sans frais au Canada)
www.checkbeforeyouinvest.ca
www.osc.gov.on.ca
Autorité des marchés financiers
Frédéric Alberro
frederic.alberro@lautorite.qc.ca
514-395-0558 poste 2176
1-800-361-5072 (Québec seulement)
www.lautorite.qc.ca
Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick
Natalie Green
natalie.green@nbsc-cvmnb.ca
506-643-7745
1-866-933-2222 (au N.-B. seulement)
www.nbsc-cvmnb.ca
Nova Scotia Securities Commission
Chris Pottie
pottiec@gov.ns.ca
902-424-5393
www.gov.ns.ca/nssc
Department of Attorney General
Î le-du-Prince-Édouard
Mark Gallant
mlgallant@gov.mb.ca
902-368-4552
www.gov.pe.ca/securities
Financial Services Regulation Division Terre-Neuve-et-Labrador
Doug Connolly
Connolly@gov.nl.ca
709-729-2594
www.gov.nl.ca/scon